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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Version : Mars 2020

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de twogo. « twogo » est une solution logicielle mobile basée sur le cloud de Schwarz Mobility Solutions GmbH, Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne, tribunal d’instance Stuttgart, HRB 751331 (« Fournisseur », « nous ») qui a été développée spécifiquement pour les besoins des trajets quotidiens ainsi que pour les voyages d’affaires et les déplacements professionnels et qui peut être utilisée sous le domaine www.twogo.com en tant que solution logicielle de service et/ou sous la forme d’une application mobile comprenant tous les services associés du Fournisseur (« services twogo ») conformément aux dispositions suivantes. Les conditions d’utilisation sont divisées en une partie A. « Dispositions générales » et une partie B. « Dispositions spécifiques ». La partie A s’applique à tous les utilisateurs des services twogo ; la partie B s’applique également aux employés ou aux indépendants qui sont employés par nos clients commerciaux et qui sont autorisés par nos clients commerciaux à utiliser les services twogo dans l'entreprise (« Utilisateurs autorisés »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également en cas d’accès aux services twogo à partir d’un pays situé en dehors de la République fédérale d’Allemagne ou si l’accès aux services twogo est fourni, en tout ou en partie, à partir d’autres sites Web ou d’applications logicielles pour appareils mobiles (« application mobile »).

A. Dispositions générales

1 Fonctionnement des services twogo

twogo est une solution de covoiturage qui vous aide à organiser des covoiturages pour les trajets vers le travail, les déplacements professionnels et les voyages d’affaires. Vous trouverez de plus amples informations sur les services twogo ici.

2 Réserve de modifications

Le fournisseur a le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment pour des motifs raisonnables. Un motif raisonnable peut inclure, notamment, l’amélioration des fonctionnalités ou des caractéristiques existantes ou l’ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques ou la mise en œuvre de progrès scientifiques et techniques ou d’ajustements techniques raisonnables pour assurer le bon fonctionnement ou la sécurité des services twogo ou la mise en œuvre d’exigences légales ou réglementaires. Le fournisseur vous informera à l’avance d’une adaptation du contrat d’une manière appropriée (par exemple par e-mail) selon les circonstances. Cette notification contiendra des informations sur les modifications prévues et sur votre droit de refuser les modifications du contrat et l’endroit où envoyer ce refus. Les modifications seront considérées comme acceptées si vous ne les refusez pas dans les 30 jours. Toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation perdent leur validité à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification du contrat. Si le fournisseur ne peut raisonnablement pas poursuivre la relation d’utilisation selon les conditions d’utilisation existantes en cas de refus dans les délais, le fournisseur peut mettre fin à votre relation d’utilisation sans avoir à respecter un délai de préavis.

3 Inscription

3.1 L’utilisation des services twogo nécessite un enregistrement complet et une activation adéquate.

3.2 L’inscription n’est autorisée que si vous avez votre pleine capacité juridique. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire. L’inscription n’est possible qu’une seule fois et un seul profil d’utilisateur peut être créé. Le profil utilisateur n’est pas transférable à une tierce personne.

3.3 Lors de votre inscription, vous êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires dans leur intégralité et dans le respect de la vérité. Tout changement concernant les informations fournies lors de l’inscription doit nous être communiqué dans les plus brefs délais et sans avoir à le demander, ou les informations doivent être modifiées en conséquence afin de refléter la réalité. Pour créer votre profil utilisateur, vous pouvez saisir votre vrai nom et un surnom/pseudonyme.

3.4 Nous nous réservons le droit d’activer votre profil utilisateur sur la base d’un contrôle des conditions d’inscription. Le droit à la conclusion d’un contrat d’utilisation est exclu dans ce cas.

4 Exercice des droits d’utilisation

4.1 Une fois l’activation effectuée par nos soins, vous pouvez utiliser les services twogo aux fins et dans les mesures décrites dans l’aperçu du produit. Toute autre utilisation, modification ou reproduction, distribution ou autre usage, y compris toute reproduction ou distribution des images, des illustrations, du design et des programmes informatiques et bases de données sous-jacentes n’est pas autorisée.

4.2 Vous êtes tenu de garder vos données d’accès secrètes et de les stocker de manière à ce que des tiers ne puissent y accéder. Veillez à utiliser un mot de passe suffisamment complexe et à le modifier à intervalles réguliers. Après chaque utilisation, vous devez quitter la zone protégée par un mot de passe en vous déconnectant. Si vous apprenez que des tiers ont pris connaissance de vos données d’accès et/ou en font un usage abusif, vous devez nous en informer immédiatement.

4.3 Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec vos données d’accès, y compris le contenu généré par l’utilisateur, sauf si vous pouvez prouver que les données d’accès ont été portées à la connaissance de tiers sans votre intervention.

4.4 En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, nous sommes en droit de,

  • vous prévenir personnellement,
  • restreindre partiellement votre utilisation des services twogo et
  • bloquer temporairement ou définitivement votre accès à tous les services twogo ou à certains d’entre eux.

Il en va de même dans le cas où nous avons un autre intérêt légitime dans les mesures susmentionnées, notamment pour protéger les autres utilisateurs contre des activités frauduleuses ou illégales.
Le choix et l’application des mesures susmentionnées sont laissés à notre discrétion raisonnable. Toutefois, nous tiendrons dûment compte de vos intérêts légitimes. En particulier, lors de la mise en balance des intérêts des deux parties, nous tiendrons compte de la mesure dans laquelle une faute peut vous être reprochée au regard d’une éventuelle infraction.

5 Code de conduite

Lors de l’utilisation de twogo certaines règles de conduite doivent être respectées afin de garantir la sécurité et la bonne utilisation pour toutes les personnes concernées. Les comportements suivants ne sont en aucun cas autorisés :

5.1 la divulgation de votre mot de passe à un tiers ou l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe d’un tiers ;

5.2 la vente, la location, l’octroi de sous-licences de votre profil d’utilisateur/des données d’accès ou des services twogo ou de parties de ceux-ci ;

5.3 la suppression ou la modification de toute mention de droit d’auteur, de marque ou de toute autre mention de propriété intellectuelle contenue dans ou transmise par le contenu ou les services twogo ;

5.4 le contournement des technologies utilisées par le fournisseur ou des tiers pour protéger le contenu ou les services ;

5.5 interférer ou tenter d’interférer avec l’intégrité des services twogo ou des systèmes ou réseaux qui y sont connectés ou de toute donnée qui y est contenue ;

5.6 la redistribution, la reproduction, l’enregistrement, la transmission ou la mise à disposition du public de services twogo ou du contenu qu’ils contiennent ou de parties de ceux-ci, ce qui n’est ni couvert par vos droits d’utilisation ni expressément autorisé par les dispositions légales applicables ;

5.7 le stockage, l’introduction ou la transmission de logiciels malveillants de toute nature ;

5.8 la génération, la transmission ou la diffusion de contenus d’utilisateur préjudiciables aux mineurs, diffamatoires, insultants, discriminatoires, menaçants, harcelants (par exemple sous la forme de « stalking »), obscènes ou autrement illicites ou dont le but est de commettre ou de faciliter la commission d’un acte interdit, de quelque nature que ce soit, notamment l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personne et/ou de la protection des données.

6 Propriété intellectuelle, réserve de droits

6.1 Le fournisseur est et reste le propriétaire légal des droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle existant pour les services twogo.

6.2 Dans la mesure où le fournisseur fournit les services twogo par le biais d’une application mobile à télécharger sur des appareils mobiles, ceux-ci ne vous sont ni vendus ni transférés et tous les droits de reproduction des services twogo restent la propriété du fournisseur et de ses détenteurs de licence, même après l’installation de l’application mobile sur les appareils mobiles.

6.3 Les services twogo peuvent être intégrés ou potentiellement interagir avec des applications et services tiers (« Applications tierces ») et des appareils mobiles pour fournir les services twogo. Ces applications et dispositifs tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité régissant l’utilisation de ces applications et dispositifs tiers. Le fournisseur ne garantit pas la compatibilité ou la compatibilité continue des applications et dispositifs tiers avec les services twogo. Le fournisseur n’a aucune influence sur la conception et le contenu de ces applications tierces et n’assume donc aucune responsabilité pour le comportement, les fonctions ou la validité, l’exactitude, l’exhaustivité du contenu ou la qualité des applications tierces et décline expressément toute responsabilité quant au contenu des applications tierces.

7 Restrictions et modification des services twogo

Le fournisseur n’est pas tenu de mettre à niveau ou de mettre à jour les services twogo. Plus particulièrement, il ne vous doit aucune disponibilité particulière des services twogo et n’est responsable envers vous que des défauts frauduleusement dissimulés, conformément aux dispositions légales.

8 Information et indemnisation en cas de réclamations de tiers

8.1 Vous informerez immédiatement le fournisseur de toutes les plaintes déposées contre vous devant ou en dehors d’un tribunal pour violation présumée de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de l’utilisation du service twogo commandé (« plaintes pour infraction ») dans une mesure raisonnable. Dans ce cas, le fournisseur se chargera de la gestion et de la coordination de toutes les activités de défense judiciaire et extrajudiciaire contre ces plaintes pour infraction. Toutefois, vous aiderez raisonnablement le fournisseur à régler et/ou à se défendre contre toute plainte pour infraction et vous vous abstiendrez de toute activité susceptible de porter préjudice à toute défense juridique. Si le fournisseur ne prend pas en charge la gestion des activités de défense dans les trente jours suivant la réception de l’information sur la plainte pour infraction, vous avez le droit de mener la défense de manière indépendante et le fournisseur vous soutiendra dans ce cas conformément au paragraphe 3.

8.2 Le fournisseur vous indemnisera de toutes les responsabilités imposées par la loi pour les dommages dus à la violation des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété industrielle de tiers par votre utilisation des services twogo, ainsi que des frais de défense juridique raisonnables.

9 Limites de responsabilité

9.1 En ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs, le fournisseur reproduit exclusivement les informations provenant de vous ou des utilisateurs autorisés respectifs. Un contrôle de l’exactitude et de la validité n'est pas effectué. Le fournisseur n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs. Le fournisseur est responsable des dommages causés par lui-même exclusivement selon les dispositions suivantes :

9.2 Le fournisseur n’est responsable que des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations contractuelles prévues par les présentes conditions d’utilisation ainsi que par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.3 À l’exception des cas mentionnés dans le point 9.2, la responsabilité pour simple négligence est exclue.

9.4 Les limites de responsabilité susmentionnées s’appliquent également aux violations des obligations par les représentants légaux ou les agents d’exécution du fournisseur. Dans la mesure où la responsabilité du fournisseur est exclue sur la base des dispositions ci-dessus, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs et des agents d’exécution du fournisseur.

9.5 En cas de perte de données, la responsabilité du fournisseur est limitée au dommage qui se serait produit si vous aviez sauvegardé correctement et régulièrement vos données.

9.6 Le fournisseur n’est pas responsable de la perte, du retard, de l’altération, de la falsification et/ou du mauvais acheminement d’e-mails ou d’autres messages électroniques et/ou de données lors de la saisie, de la collecte et/ou de la transmission de données, causés par d’autres réseaux de données, en particulier Internet, des connexions téléphoniques et/ou du matériel ou des logiciels de vous-même et/ou de tiers.

9.7 L’accès et la connexion internet, y compris la communication de données via internet, ne peuvent être garantis comme étant sans erreur et/ou disponibles à tout moment, compte tenu de l’état actuel de la technologie. Dans ce cadre, le fournisseur n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue des services twogo.

10 Démarrage de la relation d’utilisation et résiliation

10.1 Cette relation d’utilisation commence avec l’inscription et l’activation complètes et se termine avec la résiliation par vous ou par le fournisseur. Vous ou le fournisseur pouvez mettre fin à tout moment à cette relation d’utilisation. Pour être valide, la résiliation doit être effectuée par écrit, de sorte que par  ex. un e-mail, un fax ou un PD suffisent.

10.2 Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire n’est pas affecté. Un motif important pour le fournisseur est présent notamment en cas de violation du point 5.

11 Autres dispositions

11.1 Communications : Sauf accord contraire, vos déclarations d’intention, communications ou notifications ne sont effectives que si elles sont envoyées à l’adresse suivante du fournisseur : info@twogo.com

11.2 Droit applicable : Les présentes conditions d’utilisation et la relation d’utilisation entre vous et le fournisseur sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.3 Résolution des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible sur http://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni obligés ni désireux de participer à la procédure de règlement des litiges.

B. Dispositions spécifiques pour les utilisateurs autorisés

Les dispositions spécifiques de la présente partie B s’appliquent exclusivement aux utilisateurs autorisés et en complément ou par dérogation des dispositions générales de la partie A.

1 Exercice des droits d’utilisation

Par dérogation au point 4 de la partie A, les dispositions suivantes s’appliquent :

1.1 Vous pouvez utiliser les services twogo aux fins énoncées dans l’aperçu du produit et dans la mesure décrite plus en détail dans celui-ci, dans le cadre des activités commerciales de notre client ou de votre employeur/client. Votre utilisation est soumise à la condition préalable d’une inscription complète et de l’activation correspondante, et est limitée dans le temps par la poursuite du contrat avec notre client ou votre employeur/client. Toute autre utilisation, modification ou reproduction, distribution ou autre usage, y compris toute reproduction ou distribution des images, des illustrations, du design et des programmes informatiques et bases de données sous-jacentes n’est pas autorisée.

1.2 Toutes les réclamations (par  ex. en cas d’interruption de service) découlant de ou en relation avec les fonctions, la disponibilité et l’utilisation des services twogo sont de la seule responsabilité de notre client ou de votre employeur ou client. Nous nous réservons notamment le droit d’annuler ou de modifier votre droit d’utilisation dérivé sans votre consentement, par exemple parce que nous sommes en droit de faire valoir des objections contre notre client ou votre employeur/client.

1.3 Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec vos données d’accès, y compris le contenu généré par l’utilisateur, sauf si vous pouvez prouver que les données d’accès ont été portées à la connaissance de tiers sans votre intervention.

1.4 En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, nous sommes en droit de,

  • vous prévenir personnellement,
  • restreindre partiellement votre utilisation des services twogo et
  • bloquer temporairement ou définitivement votre accès à tous les services twogo ou à certains d’entre eux.

Il en va de même dans le cas où nous avons un autre intérêt légitime dans les mesures susmentionnées, notamment pour protéger les autres utilisateurs contre des activités frauduleuses ou illégales.
Le choix et l’application des mesures susmentionnées sont laissés à notre discrétion raisonnable. Toutefois, nous tiendrons dûment compte de vos intérêts légitimes. En particulier, lors de la mise en balance des intérêts des deux parties, nous tiendrons compte de la mesure dans laquelle une faute peut vous être reprochée au regard d’une éventuelle infraction.

2 Limites de responsabilité

Par dérogation au point 9 de la partie A, les dispositions suivantes s’appliquent :

2.1 En ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs, le fournisseur reproduit exclusivement les informations provenant de vous ou des utilisateurs autorisés respectifs. Un contrôle de l’exactitude et de la validité n'est pas effectué. Le fournisseur n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs. Le fournisseur est responsable des dommages causés par lui-même exclusivement selon les dispositions suivantes :

2.2 Le fournisseur est responsable des dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations contractuelles découlant des présentes conditions d’utilisation ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de déclaration frauduleuse ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits conformément aux dispositions légales.

2.3 En cas de manquement à des obligations dues à une simple négligence, dont le respect est une condition préalable à la bonne exécution des services twogo dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et dont le respect peut être régulièrement invoqué et auquel on peut faire confiance (« obligations cardinales »), la responsabilité du fournisseur est limitée aux dommages prévisibles et aux dommages typiques des contrats SaaS de ce type.

2.4 À l’exception des cas mentionnés dans le point 9.2 et le point 9.3, la responsabilité pour simple négligence est exclue.

2.5 Les limites de responsabilité susmentionnées s’appliquent également aux violations des obligations par les représentants légaux ou les agents d’exécution du fournisseur. Dans la mesure où la responsabilité du fournisseur est exclue sur la base des dispositions ci-dessus, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs et des agents d’exécution du fournisseur.

2.6 En cas de perte de données, la responsabilité du fournisseur est limitée au dommage qui se serait produit si vous aviez sauvegardé correctement et régulièrement vos données.

2.7 Le fournisseur n’est pas responsable de la perte, du retard, de l’altération, de la falsification et/ou du mauvais acheminement d’e-mails ou d’autres messages électroniques et/ou de données lors de la saisie, de la collecte et/ou de la transmission de données, causés par d’autres réseaux de données, en particulier Internet, des connexions téléphoniques et/ou du matériel ou des logiciels de vous-même et/ou de tiers.

2.8 L’accès et la connexion internet, y compris la communication de données via internet, ne peuvent être garantis comme étant sans erreur et/ou disponibles à tout moment, compte tenu de l’état actuel de la technologie. Dans ce cadre, le fournisseur n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue des services twogo.

3 Démarrage de la relation d’utilisation et résiliation

Par dérogation au point 10 de la partie A, les dispositions suivantes s’appliquent :

3.1 Cette relation d’utilisation commence avec l’inscription et l’activation complètes et prend fin (i) automatiquement lorsque le contrat avec notre client ou votre employeur/client cesse d’exister ou (ii) par résiliation par vous ou par le fournisseur. Vous ou le fournisseur pouvez mettre fin à tout moment à cette relation d’utilisation. Pour être valide, la résiliation doit être effectuée par écrit, de sorte que par  ex. un e-mail, un fax ou un PD suffisent.

3.2 Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire n’est pas affecté. Un motif important pour le fournisseur est présent notamment en cas de violation du point 5 de la partie A.