Conditions d'utilisation

Version: mars 2020

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de TwoGo. « TwoGo » est une solution logicielle mobile basée sur le cloud de Schwarz Mobility Solutions GmbH, Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne, tribunal d'enregistrement de Stuttgart HRB 751331 (le « Fournisseur », « nous »), spécialement développée pour répondre aux besoins des navetteurs et découlant des trajets professionnels et voyages d'affaires et qui peut être utilisée via le domaine www.twogo.com en tant que solution Software-as-a-Service (logiciel en tant que service) et/ou sous la forme d'une application mobile, y compris tous les services associés du Fournisseur (les « Services TwoGo ») conformément aux dispositions suivantes.
Les Conditions d'utilisation sont divisées en une Partie A. « Dispositions générales » et une Partie B. « Dispositions spéciales ». La Partie A concerne tous les utilisateurs des Services TwoGo, tandis que la Partie B contient des dispositions supplémentaires s'appliquant aux employés ou freelances de nos clients commerciaux qui sont autorisés par ces derniers à utiliser les services TwoGo au sein de l'entreprise (les « Utilisateurs autorisés »).
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également si l'accès aux Services TwoGo est effectué depuis l'extérieur de la République fédérale d'Allemagne ou s'il est permis d'y accéder en tout ou en partie via d'autres sites Web ou par des applications logicielles pour appareils mobiles (« Application mobile »).

A. Dispositions générales

1 Fonctionnement des Services TwoGo

TwoGo est une solution de covoiturage qui vous aide à organiser le covoiturage pour vous rendre au travail ainsi que des déplacements professionnels et voyages d'affaires. Vous trouverez de plus amples informations sur le Service TwoGo ici.

2 Droit de modification

Le Fournisseur est en droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment pour des motifs raisonnables. Un motif raisonnable peut être, en particulier, l'amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes, l'ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques, la mise en œuvre de progrès scientifiques et techniques ou d'adaptations techniques appropriées en vue d'assurer le bon fonctionnement ou la sécurité des Services TwoGo ou encore l'application d'exigences légales ou réglementaires. Le Fournisseur vous informera de toute adaptation du contrat à l'avance et de la manière appropriée aux circonstances (par exemple par e-mail). Cette notification contiendra des informations relatives aux modifications prévues et à votre droit de refuser les adaptations du contrat, et indiquera par ailleurs à quelle adresse envoyer le refus. Les modifications sont considérées comme acceptées si vous ne les refusez pas dans un délai de 30 jours. A la date d'entrée en vigueur de l'adaptation du contrat, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation deviennent invalides. Si la poursuite de la relation d'utilisation aux conditions d'utilisation existantes ne peut être exigée du Fournisseur en cas de refus dans les délais prévus, le Fournisseur peut mettre fin à votre relation d'utilisation sans préavis.

3 Inscription

3.1 L'utilisation des Services TwoGo nécessite une inscription et une activation correspondante.

3.2 L'inscription est uniquement autorisée si vous disposez de vos pleines capacités juridiques. L'inscription par des mineurs est impossible. Une seule inscription est autorisée et un seul profil d'utilisateur peut être créé. Le profil de l'utilisateur ne peut être transféré à une tierce personne.

3.3 Lors de l'inscription, vous êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires, qui doivent être exactes et complètes. Toute modification relative aux informations fournies lors de l'inscription doit nous être communiquée immédiatement et sans demande de notre part ou être répercutée en conséquence afin que les informations dont nous disposons soient exactes. Pour créer votre profil d'utilisateur, vous pouvez entrer votre vrai nom et un surnom/pseudonyme.

3.4 Nous nous réservons le droit d'activer votre profil d'utilisateur sur la base d'une vérification des conditions d'inscription. Aucun droit à la conclusion du contrat d'utilisation ne peut dès lors être invoqué.

4 Exercice des droits d'utilisation

4.1 Une fois votre compte activé, vous pouvez utiliser les Services TwoGo aux fins et dans la mesure décrites dans la présentation du produit. Toute autre utilisation, modification ou reproduction, distribution ou autre exploitation, y compris la reproduction ou la distribution des images, des illustrations, de la présentation graphique et des programmes informatiques et bases de données sous-jacents, est interdite.

4.2 Vous êtes tenu de garder vos données d'accès secrètes et de les stocker de manière à empêcher des tiers d'y accéder. Veillez à définir un mot de passe suffisamment complexe et à le modifier régulièrement. Après chaque utilisation, la zone protégée par mot de passe doit être quittée via une déconnexion. Si vous rendez compte que des tiers ont eu connaissance de vos données d'accès et/ou en font un usage abusif, vous devez nous en informer immédiatement.

4.3 Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via l'utilisation de vos données d'accès, y compris du contenu généré par l'utilisateur, dans la mesure où vous ne pouvez pas prouver que des tiers en ont eu connaissance de vos données d'accès sans intervention de votre part.

4.4 En cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, nous sommes en droit de

  • vous adresser un avertissement personnel,
  • restreindre partiellement votre utilisation des Services TwoGo et
  • bloquer temporairement ou définitivement votre accès à tout ou partie des Services TwoGo.

Il en va de même si un autre intérêt légitime nous pousse à prendre les mesures susmentionnées, notamment pour protéger d'autres utilisateurs contre des activités frauduleuses ou illégales.
Le choix et l'application des mesures précitées sont effectués à notre discrétion. Vos intérêts légitimes seront toutefois pris en compte de manière appropriée. Lors de l'examen des intérêts des deux parties, nous évaluerons notamment dans quelle mesure vous êtes responsable d'une infraction et en tiendrons compte.

5 Code de conduite

L'utilisation de TwoGo est soumise au respect de certaines règles de conduite afin de garantir la sécurité et la bonne utilisation de TwoGo par tous les participants. Les comportements suivants sont interdits:

5.1 La divulgation de votre mot de passe à un tiers ou votre utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe d'un tiers ;

5.2 La vente, la location, la sous-licence de votre/vos profil d'utilisateur/données d'accès ou de tout ou partie des Services TwoGo;

5.3 La suppression ou la modification de toute mention de droit d'auteur, de droit de marque ou autre droit de propriété intellectuelle figurant dans ou transmis via le contenu ou les Services TwoGo;

5.4 Le contournement des technologies utilisées par le Fournisseur ou des tiers pour protéger le contenu ou les Services;

5.5 La violation ou tentative de violation de l'intégrité des Services TwoGo, des systèmes ou réseaux associés ou des données qui y sont contenues;

5.6 La copie, la distribution, la reproduction, l'enregistrement, la transmission ou la mise à disposition du public des Services TwoGo ou de tout ou partie de leur contenu, qui n'est pas couvert par vos droits d'utilisation ou n'est pas expressément autorisé par la loi applicable;

5.7 Le stockage, l'introduction ou la transmission de programmes malveillants de toute nature;

5.8 La production, la transmission ou la diffusion de contenus d'utilisateurs préjudiciables aux mineurs, diffamatoires, insultants, discriminatoires, menaçants, harcelants (par exemple sous la forme de « stalking »), obscènes ou autrement illégaux ou dont le but est de commettre ou de favoriser un acte interdit - de quelque nature que ce soit - en particulier la violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne et/ou de la protection des données.

6 Propriété intellectuelle, droits réservés

6.1 Le Fournisseur est et reste le propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle des Services TwoGo.

6.2 Dans la mesure où le Fournisseur met à disposition les Services TwoGo via une application à télécharger pour les appareils mobiles, les Services TwoGo ne vous sont pas vendus ni transférés, et tous les droits de reproduction des services TwoGo restent acquis au Fournisseur et à ses concédants de licence même après l'installation de l'application sur les appareils mobiles.

6.3 Les Services TwoGo peuvent être intégrés ou interagir avec des applications et services de tiers (les « Applications de tiers ») et des appareils mobiles afin de fournir les Services TwoGo. L'utilisation des applications et dispositifs de tiers peut être régie par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. Le Fournisseur ne garantit pas la compatibilité ou le maintien de la compatibilité des applications et dispositifs de tiers avec les services TwoGo. Le Fournisseur n'a aucune influence sur la conception et le contenu de ces Applications de tiers et n'assume donc aucune responsabilité quant au comportement, aux fonctions ou à l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité du contenu ou la qualité des Applications de tiers et se distancie expressément du contenu des Applications de tiers.

7 A TwoGo-szolgáltatások korlátozásai és változásai

Le Fournisseur n'est pas tenu de mettre à niveau ou de mettre à jour les Services TwoGo. Il n'est notamment pas tenu de vous assurer une disponibilité spécifique des services TwoGo et n'est responsable envers vous qu'au titre des défauts frauduleusement dissimulés, conformément à la loi.

8 Information et indemnisation en cas de réclamation par des tiers

8.1 Vous informerez immédiatement le Fournisseur de toutes les réclamations, judiciaires ou autres, portées à votre encontre au titre de toute violation supposée des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers commise du fait de votre utilisation des Services TwoGo commandés (les « Plaintes pour violation ») dans la mesure appropriée. Dans ce cas, le Fournisseur prendra en charge le contrôle et la coordination de toutes les activités de défense judiciaire et extrajudiciaire contre ces Plaintes pour violation. Vous apporterez toutefois une assistance raisonnable au Fournisseur pour le règlement de et/ou la défense contre toute Plainte pour violation et vous vous abstiendrez de toute activité susceptible de nuire à la défense juridique. Si le Fournisseur ne prend pas le contrôle des activités de défense dans les trente jours suivant la réception de l'information sur la Plainte pour violation, vous êtes autorisé à prendre en charge la défense et le Fournisseur vous assistera dans ce cas conformément à la phrase 3.

8.2 Le Fournisseur vous indemnisera pour toute obligation de paiement de dommages-intérêts liée à la violation des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers du fait de votre utilisation des Services TwoGo, ainsi que des frais de défense juridique raisonnables.

9 Limitation de la responsabilité

9.1 En ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs, le Fournisseur transmet uniquement des informations provenant de vous ou des utilisateurs autorisés respectifs. Aucun contrôle de leur exactitude et de leur actualité n'est effectué. Le Fournisseur n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs. S'agissant des dommages causés par le Fournisseur, sa responsabilité ne peut être engagée qu'en vertu des dispositions suivantes:

9.2 Le Fournisseur est uniquement responsable des dommages résultant d'une violation intentionnelle ou due à une négligence grave des obligations contractuelles prévues par les présentes conditions d'utilisation et la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux

9.3 A l'exception des cas mentionnés au point 9.2, la responsabilité pour négligence simple est exclue.

9.4 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux violations des obligations par les représentants légaux ou les agents d'exécution du Fournisseur. Dans la mesure où la responsabilité du Fournisseur est exclue sur la base des réglementations susmentionnées, cette exclusion s'applique également à la responsabilité personnelle des employés et des agents d'exécution du Fournisseur.

9.5 En cas de perte de données, la responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages qui seraient survenus si vous aviez effectué des sauvegardes adéquates et régulières.

9.6 Le Fournisseur n'est pas responsable de la perte, du retard, de l'altération, de la manipulation et/ou de l'acheminement erroné de courriers électroniques ou d'autres messages électroniques et/ou de données pendant la saisie, la collecte et/ou la transmission de données, causés par d'autres réseaux de données, en particulier Internet, les connexions téléphoniques et/ou votre matériel ou vos logiciels ou ceux de tiers.

9.7 En l'état actuel de la technologie, il ne peut être garanti que l'accès et la connexion à Internet, y compris la communication de données via Internet, soient exempt d'erreurs et/ou disponibles à tout moment. Le Fournisseur n'est dès lors pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue des Services TwoGo.

10 Début et résiliation de la relation d'utilisation

10.1 Cette relation d'utilisateur commence par l'inscription et l'activation réussies et se termine lorsque vous ou le Fournisseur la résiliez. Vous ou le Fournisseur pouvez mettre fin à cette relation d'utilisation à tout moment. Toute résiliation requiert la forme écrite pour être valable, un e-mail, fax ou fichier PDG étant suffisants à cet effet.

10.2 Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire reste inchangé. Le Fournisseur peut en particulier invoquer une raison importante en cas de violation des dispositions du paragraphe 5.

11 Autres dispositions

11.1 Messages : sauf convention contraire, vos déclarations d'intention, avis ou notifications ne sont valables que s'ils sont envoyés à l'adresse suivante du Fournisseur info@twogo.com

11.2 Droit applicable : les présentes Conditions d'utilisation et la relation d'utilisateur entre vous et le Fournisseur sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.3 Règlement des litiges : la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution extrajudiciaire des litiges (plateforme OS), qui peut être consultée à l'adresse http://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse électronique dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à la procédure de résolution des litiges.


B. Dispositions particulières pour les Utilisateurs autorisés

Les dispositions spéciales de la présente Partie B s'appliquent exclusivement aux Utilisateurs autorisés et complètent ou dérogent aux dispositions générales de la Partie A.

1 Exercice des droits d'utilisation

Par dérogation à la Partie A, point 4, les dispositions suivantes s'appliquent :

1.1 Vous êtes autorisé à utiliser les Services TwoGo aux fins et dans la mesure décrites dans la présentation du produit dans le cadre des activités commerciales de notre client commercial ou de votre employeur/donneur d'ordre. Votre utilisation est soumise à l'achèvement d'une procédure d'inscription et à l'activation correspondante et est limitée dans le temps par le maintien du contrat avec notre client commercial ou votre employeur/donneur d'ordre. Toute autre utilisation, modification ou reproduction, distribution ou autre exploitation, y compris la reproduction ou la distribution des images, des illustrations, de la présentation graphique et des programmes informatiques et bases de données sous-jacents, est interdite.

1.2 Les réclamations (par exemple, en cas de défaut d'exécution) découlant des fonctions, de la disponibilité et de l'utilisation des Services TwoGo ou en rapport avec ceux-ci peuvent uniquement être effectuées par notre client commercial ou de votre employeur ou donneur d'ordre. Nous nous réservons notamment le droit d'annuler ou de modifier votre droit d'utilisation dérivé sans votre consentement, par exemple parce que nous sommes en droit de soulever des objections à l'encontre de notre client commercial ou de votre employeur/donneur d'ordre.

1.3 Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via l'utilisation de vos données d'accès, y compris du contenu généré par l'utilisateur, dans la mesure où vous ne pouvez pas prouver que des tiers ont eu connaissance de vos données d'accès sans intervention de votre part.

1.4 En cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, nous sommes en droit de

  • vous adresser un avertissement personnel,
  • restreindre partiellement votre utilisation des Services TwoGo et
  • bloquer temporairement ou définitivement votre accès à tout ou partie des Services TwoGo.

Il en va de même si un autre intérêt légitime nous pousse à prendre les mesures susmentionnées, notamment pour protéger d'autres utilisateurs contre des activités frauduleuses ou illégales.
Le choix et l'application des mesures précitées sont effectués à notre discrétion. Vos intérêts légitimes seront toutefois pris en compte de manière appropriée. Lors de l'examen des intérêts des deux parties, nous évaluerons notamment dans quelle mesure vous êtes responsable d'une infraction et en tiendrons compte.

2 Limitation de la responsabilité

Par dérogation à la Partie A, point 9, les dispositions suivantes s'appliquent:

2.1 En ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs, le Fournisseur transmet uniquement des informations provenant de vous ou des utilisateurs autorisés respectifs. Aucun contrôle de leur exactitude et de leur actualité n'est effectué. Le Fournisseur n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs. S'agissant des dommages causés par le Fournisseur, sa responsabilité ne peut être engagée qu'en vertu des dispositions suivantes:

2.2 Le Fournisseur est responsable des dommages résultant d'une violation intentionnelle ou due à une négligence grave des obligations contractuelles prévues par les présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, en cas de déclaration frauduleuse ou en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux et d'autres lois.

2.3 Pour un simple manquement par négligence à des obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution des services TwoGo dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation et sur laquelle il est permis de compter régulièrement (les « Obligations cardinales »), la responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages prévisibles qui surviennent habituellement avec ce type de contrats de logiciel en tant que service (SaaS).

2.4 A l'exception des cas mentionnés aux points 9.2 et 9.3, la responsabilité pour négligence simple est exclue.

2.5 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux violations des obligations par les représentants légaux ou les agents d'exécution du Fournisseur. Dans la mesure où la responsabilité du Fournisseur est exclue sur la base des réglementations susmentionnées, cette exclusion s'applique également à la responsabilité personnelle des employés et des agents d'exécution du Fournisseur.

2.6 En cas de perte de données, la responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages qui seraient survenus si vous aviez effectué des sauvegardes adéquates et régulières.

2.7 Le Fournisseur n'est pas responsable de la perte, du retard, de l'altération, de la manipulation et/ou de l'acheminement erroné de courriers électroniques ou d'autres messages électroniques et/ou de données pendant la saisie, la collecte et/ou la transmission de données, causés par d'autres réseaux de données, en particulier Internet, les connexions téléphoniques et/ou votre matériel ou vos logiciels ou ceux de tiers.

2.8 Nemůže být zaručeno, že přístup k internetu a spojení s internetem včetně datové komunikace prostřednictvím internetu bude vzhledem k současnému technickému stavu bez vad a/nebo vždy dostupný resp. dostupné. Poskytovatel tudíž neručí za neustálou a nepřerušenou dostupnost služeb TwoGo.

3 Début et résiliation de la relation d'utilisation

Par dérogation à la Partie A, point 10, les dispositions suivantes s'appliquent:

3.1 Cette relation d'utilisation commence par l'inscription et l'activation réussies et se termine (i) automatiquement à la résiliation du contrat avec notre client commercial ou votre employeur/donneur d'ordre ou (ii) à la résiliation par vous ou le Fournisseur. Vous ou le Fournisseur pouvez mettre fin à cette relation d'utilisation à tout moment. Toute résiliation requiert la forme écrite pour être valable, un e-mail, fax ou fichier PDG étant suffisants à cet effet.

3.2 Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire reste inchangé. Le Fournisseur peut en particulier invoquer une raison importante en cas de violation des dispositions de la Partie A, point 5.